Conditions Générales de Vente – Boutiques-Sevens
Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Le site boutiques-sevens.com est édité par GC84 SAS – Seven's, société par actions simplifiée au capital social de 41 400 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro B 330 791 922 (SIRET 330 791 922 00124), dont le siège social est situé Quartier du Moulin de Chapus, Avenue Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil.
N° TVA intracommunautaire : FR12 330 791 922
Téléphone : 04 65 84 76 02 — Contact : https://boutiques-sevens.com/nous-contacter
L'ensemble du site et de son contenu est la propriété intellectuelle de GC84 SAS – Seven's. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Leur validation lors de la commande vaut acceptation sans réserve.
Article 1 – Produits
Les articles vendus en ligne sont également commercialisés en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20 %), et deviennent définitifs dès validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement. Une confirmation de commande et une facture électronique (prix TTC + frais de port) sont envoyées au client ; elles constituent la seule preuve d'achat et doivent être conservées.
Article 3 – Paiement et sécurité
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), sécurisé par le protocole 3D Secure. Sans validation 3D Secure, aucune commande ne peut être finalisée ; en cas d'échec, le client doit contacter sa banque.
Le site permet la création d'un compte personnel protégé par mot de passe. Il est recommandé de choisir un mot de passe d'au moins 8 caractères, combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux.
Article 4 – Livraison
4.1 Livraison à domicile
- DPD avec signature – France métropolitaine : 6,90 €, offerte dès 149 € d'achat, 2 à 5 jours ouvrés. Option de rendez-vous de livraison (Predict). En cas d'absence, redirection vers le point relais DPD le plus proche.
- DPD avec signature – Corse, Europe et Antilles : 9,60 €.
- Colissimo avec signature – France, Corse, Europe et Antilles : 10 €, offerte dès 149 € d'achat.
- Colissimo sans signature – France, Corse, Europe et Antilles : 10 € (colis jusqu'à 10 kg).
- Express Chronopost – France métropolitaine : 9,90 €, livraison sous 48h.
Délais indicatifs hors France métropolitaine : 2 à 6 jours ouvrés pour la Corse, 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe et les Antilles.
4.2 Livraison en point relais
- DPD Pickup – France métropolitaine : 4,90 €, offerte dès 59 € d'achat, 2 à 5 jours ouvrés.
- DPD Pickup – Corse : 9,60 €, offerte dès 59 € d'achat.
- Chronopost Relais éco : 3,90 €, offerte dès 59 € d'achat, 2 à 5 jours ouvrés.
- Chronopost Relais express : 7,90 €, sous 48h.
4.3 Livraison express Chronopost
| Commande passée | Domicile | Point relais |
|---|---|---|
| Avant 13h | Lendemain avant 18h – 9,90 € | Lendemain avant 13h – 7,90 € |
| Après 13h | Sous 48h – 9,90 € | Sous 48h – 7,90 € |
Un suivi par e-mail et SMS est communiqué dès l'expédition.
4.4 Délais de préparation
Le stock étant réparti entre les 5 boutiques et l'entrepôt central, un transfert entre points de stock peut allonger le délai d'expédition. Les commandes sont en général expédiées sous 72h ouvrées. Aucune préparation ni expédition n'a lieu les week-ends et jours fériés ; les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés.
Article 5 – Retrait en boutique (Click & Collect)
Le retrait gratuit est disponible dans les boutiques Seven's suivantes :
- Aix-en-Provence (Les Allées Provençales et C.Cial Carrefour)
- Aix-les-Milles (C.Cial Carrefour, rue Guillaume Du Vair)
- Plan-de-Campagne (C.Cial Barnéoud)
- Martigues (C.Cial Auchan, boulevard Paul Éluard)
- Salon-de-Provence (246 cours Gimon)
Le client est notifié par e-mail ou SMS dès que sa commande est prête (48 h minimum, selon disponibilité). Le retrait s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et de la facture. Une fois le bon de retrait signé, aucune réclamation relative à la non-réception ne pourra être formulée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis (ou du retrait en boutique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le cachet de la poste ou la date de dépôt en boutique fait foi.
Exceptions légales : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les articles descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques notamment), sauf s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine scellé.
Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) intervient sous 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la réception du bien ou de la preuve d'expédition. Aucun remboursement des frais supplémentaires n'est dû si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard.
Formulaire de rétractation en annexe.
Article 7 – Retours et échanges
Retours prolongés jusqu'au 5 janvier 2027
Offrez l'esprit tranquille : pendant les fêtes, vos achats peuvent être retournés jusqu'au 5 janvier 2027. La taille ne va pas ? La couleur ne plaît pas ? Aucun souci.
En plus du délai légal de rétractation de 14 jours (article 6), Seven's accorde un délai de retour de 30 jours à compter de la date de livraison ou du retrait en boutique.
Offre exceptionnelle Black Friday et Noël : pour les commandes passées pendant cette période, les retours sont prolongés jusqu'au 5 janvier 2027.
Toute demande de retour doit être faite au préalable, en précisant le motif, de l'une des deux façons suivantes :
- depuis l'historique de vos commandes, dans votre compte client : sélectionnez le ou les articles à retourner et indiquez le motif dans le champ commentaire ;
- via le formulaire de contact.
Conditions : articles neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d'origine. Un retour non conforme pourra donner lieu à des frais de remise en état ou à un refus.
Modalités :
- Par colis : étiquette de retour DPD envoyée sous 24h ouvrées après la demande, à joindre avec le bon de retour complété. Le retour donne lieu à un remboursement ou à un avoir, au choix du client ; aucun échange n'est possible par colis.
- En boutique : dans l'un des magasins Seven's, sur présentation de la facture. Le client peut choisir un échange, un avoir ou un remboursement.
Le retour est gratuit pour toute commande livrée en France métropolitaine, hors articles soldés, en promotion ou en outlet (participation forfaitaire de 4,90 € déduite du remboursement). Les frais de retour depuis l'étranger ou les DOM-TOM restent à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement (hors frais de livraison, sauf rétractation — voir Article 6) intervient sous 10 jours ouvrés à réception du colis dans nos locaux. Pour un retour par colis, le client peut opter pour un avoir à la place du remboursement ; l'avoir est valable en ligne comme en boutique. Les échanges sont proposés uniquement en boutique.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux, un bon de retour Colissimo gratuit est transmis au client. Après analyse par notre service qualité confirmant le défaut, le remboursement intervient sous 72h sur le moyen de paiement utilisé.
Si le produit est jugé endommagé suite à un non-respect des consignes d'entretien (et non défectueux), aucun remboursement ne pourra être accordé ; un renvoi, un avoir ou un échange restent possibles.
Le client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
GC84 SAS – Seven's est responsable du traitement des données collectées sur le site, dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve de votre consentement, de l'envoi de communications commerciales (newsletters, SMS).
Base légale : exécution du contrat de vente (commandes) et consentement (communications marketing).
Conservation : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).
Traceur de suivi des e-mails : les newsletters intègrent un pixel de suivi permettant de mesurer les taux d'ouverture (date, heure, type d'appareil) à des fins statistiques et d'amélioration des campagnes. Conformément aux recommandations de la CNIL, son dépôt est soumis à votre consentement, modifiable à tout moment via le lien présent dans l'e-mail de confirmation d'inscription ou le lien de désabonnement en bas de chaque newsletter. Le retrait de ce consentement n'affecte pas votre inscription à la newsletter.
Droit d'opposition au démarchage téléphonique : conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : bloctel.gouv.fr.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par e-mail à serviceclient@boutiques-sevens.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 11 – Litige et médiation
En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite (courrier recommandé ou formulaire de contact) à GC84 SAS – Seven's, Quartier du Moulin de Chapus, Avenue Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation
(à adresser uniquement en cas de volonté de se rétracter)
À l'attention de GC84 SAS – Seven's, Quartier du Moulin de Chapus, Avenue Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil — via le formulaire de contact :
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
- Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
- Date : ……………………………
- Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………………………
(*) Rayer la mention inutile.