Conditions Générales de Vente – Boutiques-Sevens

Dernière mise à jour : [JUILLET 2026]

Préambule

Le site boutiques-sevens.com est édité par GC84 SAS – Seven's, société par actions simplifiée au capital social de 41 400 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro B 330 791 922 (SIRET 330 791 922 00124), dont le siège social est situé Quartier du Moulin de Chapus, Avenue Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil.

N° TVA intracommunautaire : FR12 330 791 922
Téléphone : 04 65 84 76 02 — Contact : https://boutiques-sevens.com/nous-contacter

L'ensemble du site et de son contenu est la propriété intellectuelle de GC84 SAS – Seven's. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Leur validation lors de la commande vaut acceptation sans réserve.

Article 1 – Produits

Les articles vendus en ligne sont également commercialisés en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20 %), et deviennent définitifs dès validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement. Une confirmation de commande et une facture électronique (prix TTC + frais de port) sont envoyées au client ; elles constituent la seule preuve d'achat et doivent être conservées.

Article 3 – Paiement et sécurité

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), sécurisé par le protocole 3D Secure. Sans validation 3D Secure, aucune commande ne peut être finalisée ; en cas d'échec, le client doit contacter sa banque.

Le site permet la création d'un compte personnel protégé par mot de passe. Il est recommandé de choisir un mot de passe d'au moins 8 caractères, combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux.

Article 4 – Livraison

4.1 Livraison à domicile

France métropolitaine (DPD) : 6,90 €, offerts dès 200 € d'achat, 2 à 5 jours ouvrés. Option de rendez-vous de livraison (Predict). En cas d'absence, redirection vers le point relais DPD le plus proche.
Express Chronopost : 9,90 €, livraison sous 48h.
Corse (Colissimo) : 8 €, offerts dès 200 €, 2 à 6 jours ouvrés.
Europe (Colissimo International) : 8 €, 5 à 10 jours ouvrés.

4.2 Livraison en point relais

DPD : 4,90 €, gratuit dès 69 € d'achat, 2 à 5 jours ouvrés.
Chronopost Relais éco : 3,90 €, 2 à 5 jours ouvrés.
Chronopost Relais express : 7,90 €, sous 48h.

4.3 Livraison express Chronopost

Commande passée	Domicile	Point relais
Avant 13h	Lendemain avant 18h – 9,90 €	Lendemain avant 13h – 7,90 €
Après 13h	Sous 48h – 9,90 €	Sous 48h – 7,90 €

Un suivi par e-mail et SMS est communiqué dès l'expédition.

4.4 Délais de préparation

Le stock étant réparti entre les 5 boutiques et l'entrepôt central, un transfert entre points de stock peut allonger le délai d'expédition. Les commandes sont en général expédiées sous 72h ouvrées. Aucune préparation ni expédition n'a lieu les week-ends et jours fériés ; les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés.

Article 5 – Retrait en boutique (Click & Collect)

Le retrait gratuit est disponible dans les boutiques Seven's suivantes :

Aix-en-Provence (Les Allées Provençales et C.Cial Carrefour)
Aix-les-Milles (C.Cial Carrefour, rue Guillaume Du Vair)
Plan-de-Campagne (C.Cial Barnéoud)
Martigues (C.Cial Auchan, boulevard Paul Éluard)
Salon-de-Provence (246 cours Gimon)

Le client est notifié par e-mail ou SMS dès que sa commande est prête (entre 2h et 72h selon disponibilité). Le retrait s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et de la facture. Une fois le bon de retrait signé, aucune réclamation relative à la non-réception ne pourra être formulée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis (ou du retrait en boutique) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le cachet de la poste ou la date de dépôt en boutique fait foi.

Exceptions légales : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les articles descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques notamment), sauf s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine scellé.

Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) intervient sous 14 jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve de la réception du bien ou de la preuve d'expédition. Aucun remboursement des frais supplémentaires n'est dû si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard.

Formulaire de rétractation en annexe.

Article 7 – Retours et échanges

Toute demande de retour doit être adressée préalablement via le formulaire de contact, en précisant le motif.

Conditions : articles neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d'origine. Un retour non conforme pourra donner lieu à des frais de remise en état ou à un refus.

Modalités :

Par colis : étiquette de retour DPD envoyée sous 24h ouvrées après la demande, à joindre avec le bon de retour complété.
En boutique : uniquement dans les magasins Seven's en région PACA, sur présentation de la facture.

Le retour est gratuit pour toute commande livrée en France métropolitaine, hors articles soldés, en promotion ou en outlet (participation forfaitaire de 4,90 € déduite du remboursement). Les frais de retour depuis l'étranger ou les DOM-TOM restent à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement (hors frais de livraison, sauf rétractation — voir Article 6) intervient sous 10 jours ouvrés à réception du colis dans nos locaux. Le client peut également opter pour un échange ou un avoir valable en ligne comme en boutique.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux, un bon de retour Colissimo gratuit est transmis au client. Après analyse par notre service qualité confirmant le défaut, le remboursement intervient sous 72h sur le moyen de paiement utilisé.

Si le produit est jugé endommagé suite à un non-respect des consignes d'entretien (et non défectueux), aucun remboursement ne pourra être accordé ; un renvoi, un avoir ou un échange restent possibles.

Le client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

GC84 SAS – Seven's est responsable du traitement des données collectées sur le site, dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve de votre consentement, de l'envoi de communications commerciales (newsletters, SMS).

Base légale : exécution du contrat de vente (commandes) et consentement (communications marketing).

Conservation : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans).

Traceur de suivi des e-mails : les newsletters intègrent un pixel de suivi permettant de mesurer les taux d'ouverture (date, heure, type d'appareil) à des fins statistiques et d'amélioration des campagnes. Conformément aux recommandations de la CNIL, son dépôt est soumis à votre consentement, modifiable à tout moment via le lien présent dans l'e-mail de confirmation d'inscription ou le lien de désabonnement en bas de chaque newsletter. Le retrait de ce consentement n'affecte pas votre inscription à la newsletter.

Droit d'opposition au démarchage téléphonique : conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel : bloctel.gouv.fr.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par e-mail à serviceclient@boutiques-sevens.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 11 – Litige et médiation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite (courrier recommandé ou formulaire de contact) à GC84 SAS – Seven's, Quartier du Moulin de Chapus, Avenue Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.