Conditions générales de vente

 I.Généralités

1) Le site www.boutiques-sevens.com est propriété de GC84 SAS – Seven's  immatriculée au registre du commerce et sociétés Aix-en-Provence B 330 791 922. L'intégralité du site et son contenu sont propriété intellectuelle de GC84 SAS - Seven's. Toute copie même partielle est interdite.

2) Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.boutiques-sevens.com. Toute commande effectuée en ligne constitue l'acceptation sans restriction des présentes CGV. Le site www.boutiques-sevens.com vous invite à lire attentivement les conditions de vente  ci-dessous. Pour toute correspondance et demande d'informations, veuillez contacter directement la société par courrier électronique : https://boutiques-sevens.com/fr/nous-contacter

II  Collecte de données personnelles 1) La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

III. Conditions générales de vente

Art.1 Le site www.boutiques-sevens.com se réfère aux boutiques Seven's (voir page «Boutiques»). Tous les articles présentés et vendus en ligne sont ou ont été commercialisés également en boutique. Ces articles pourront être vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont affichées à titre indicatif et non contractuel.

Art.2 Prix de vente www.boutiques-sevens.com affiche des prix nets en Euro (€), TVA comprise (20%). Les prix sont définitifs dès validation de la commande par le client. Les frais de port sont affichés distinctement du prix de l'article. Chaque commande fait l'objet d'une confirmation et d'une facture électronique mentionnant le prix (TVA comprise) et les frais de port. Celle-ci constitue la seule preuve d'achat, nous vous recommandons de la conserver.

Art.3 Modes de paiement Nous acceptons les paiements par : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte American Express). Il appartient, au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Art.4 Sécurité www.boutiques-sevens.com assure une parfaite sécurité de navigation et des transactions effectuées sur le site. Seul l'organisme bancaire possède l'accès aux données nécessaires aux transactions.

Les transactions se font selon le protocole 3DSecure. Si vous ne parvenez pas à finaliser votre transaction, veuillez contacter votre banque. Sans validation du protocole 3DSecure et pour des raisons de sécurité de vos données bancaires, aucune commande ne pourra être validée.

Le site vous permet de créer votre propre compte associé à un mot de passe unique. Nous vous incitons à choisir un mot de passe à niveau de sécurité élevé (contenant plus de 6 caractères, composé de lettres et de chiffres).

Art.5 Envoi et retrait boutiques-sevens.com propose deux moyens de livraison de votre commande, à déterminer par vos soins lors de la confirmation de commande :         

o L'envoi par colis poste à l'adresse de votre choix, en France Métropolitaine         

o Le retrait dans une des boutiques Seven's.

Pour l'envoi par colis poste, la réception se fait à l'adresse indiquée lors de la commande sur le site. Les frais sont communiqués lors de la commande et mentionnés sur le récapitulatif de commande. En cas d'absence de votre part, le colis sera stocké dans le bureau de poste de votre commune. Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre colis sur le site : http://www.colissimo.fr/

Le service Colissimo de La Poste se réserve une durée de 48 heures pour toutes livraisons en France Métropolitaine, d'après leurs délais moyens de livraison.

Le retrait en boutique est possible dans un délai de 2 à 72h après votre commande. Lors du retrait du colis, vous sera délivré votre commande accompagnée, un bon de livraison et une facture. Un second bon de livraison devra être signé par la personne ayant passée la commande (Pièce d'identité nécessaire) puis conservé par nos soins. Le bon de livraison signé, aucune réclamation liée à la non-réception de la commande ne sera prise en compte.

Le site www.boutiques-sevens.com se réserve un délai d'expédition (préparation de commande, préparation du colis, remise du colis au service Colissimo) de 72 heures en fonction des stocks disponibles, période de réapprovisionnement et/ou de forte activité.

Art.6 Retour et échange

Avant toute procédure de retour de votre part, merci de nous envoyer un mail à travers le formulaire de contact nous précisant les raisons du retour de votre commande.

Pour tout retour, le droit de rétractation s'exerce dans les 14 jours suivant la réception par colis ou en boutique selon la loi Hamon entrée en vigueur en France le 14 juin 2014. En dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera délivré. (Le cachet de la poste faisant foi, ou la date de présentation en boutique).

Les retours et échanges sont soumis à deux possibilités : o Retour par colis o Retour en boutique

Dans chaque colis poste, une facture et 2 bons de livraison seront joints. Pour tout retour ou échange, vous devez conserver votre facture ainsi qu'un des exemplaires du bon de livraison. Vous devrez joindre impérativement le second exemplaire avec le colis retour mentionnant les raisons de votre retour (taille, modèle, défectueux, couleurs) ainsi que la solution désirée (échange/avoir). Les frais de renvoi par colis sont entièrement à votre charge (sauf en France Métropolitaine, les retours sont à la charge de l'entreprise uniquement si le client fait son retour avec le transport standard proposé par boutique-sevens.com). Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :

GC84 - Sevens - Service Web Avenue Sainte Victoire Quartier du Moulin de Chapus 13590 Meyreuil France

Nous nous réservons une limite de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis (poste ou boutique) pour en effectuer l'échange ou l'avoir valable dans les boutiques Seven's ou sur le site www.boutiques-sevens.com.

Le remboursement valable uniquement sur le site www.boutiques-sevens.com est réalisé à la demande du client en cas de rétractation.

Art. 7 Délais de Rétractation

Le droit de rétractation s'exerce dans les 14 jours suivant la réception par colis ou en boutique selon la loi Hamon entrée en vigueur en France le 14 juin 2014. (Le cachet de la poste faisant foi, ou la date de présentation en boutique). Formulaire de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous sommes tenu de vous rembourser la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informé de la décision de rétractation du client.

Selon la loi, dans la vente des biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que la consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initial. Nous ne sommes pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur à expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

Art. 8 Litige & Produits Défectueux

En cas de produit défectueux, il vous sera envoyé un Bon de Retour Colissimo vous permettant de nous expédier l'article gratuitement. Une fois analysé par notre service qualité et le produit étant déclaré comme défectueux, le site boutiques-sevens.com s'engage à vous rembourser dans un délai de 72h sur le compte ayant servi au paiement de la commande.

Si le produit n'est pas considéré comme étant défectueux mais abîmé suite à un non-respect des consignes d'entretien, les boutiques Seven's seront dans l'incapacité de procéder à un remboursement. Un renvoi de l'article, un avoir ou échange seront envisageables.

En cas de litige, le client doit nous adresser un courrier recommandé afin de nous exposer son problème. Sans réponse de notre part ou si la réponse ne convient pas, dans ce cas le client peut saisir le médiateur :

Jean Christophe UDA Médiateur e-commerce du site internet des Boutiques Seven's comm.sevens@orange.fr

A défaut, la Justice française sera compétente.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— A l’attention de [l’entreprise insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………….

— Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………….

— Date …………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.

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